L'application dans le temps du nouvel article 2061 du Code civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

L'application dans le temps du nouvel article 2061 du Code civil

Eric Loquin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 845383
  • IdRef : 02699416X
Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]

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https://hal.science/hal-00400911

Soumis le : jeudi 2 juillet 2009-10:43:54

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

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Dates et versions

hal-00400911 , version 1 (02-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00400911 , version 1

Citer

Eric Loquin. L'application dans le temps du nouvel article 2061 du Code civil. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, p. 303. ⟨hal-00400911⟩

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