Le contrôle par le juge de l'annulation du respect par l'arbitre amiable compositeur de sa mission - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Le contrôle par le juge de l'annulation du respect par l'arbitre amiable compositeur de sa mission

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00400901 , version 1 (02-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00400901 , version 1

Citer

Eric Loquin. Le contrôle par le juge de l'annulation du respect par l'arbitre amiable compositeur de sa mission. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, p. 521. ⟨hal-00400901⟩
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