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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Le contrôle du seul caractère "flagrant, effectif et concret" de la violation de l'ordre public international par la sentence

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00400898 , version 1 (02-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00400898 , version 1

Citer

Eric Loquin. Le contrôle du seul caractère "flagrant, effectif et concret" de la violation de l'ordre public international par la sentence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, p. 517. ⟨hal-00400898⟩
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