Le pouvoir normatif des fédérations sportives sur la gouvernance des sociétés sportives, note sous CE, 19 janvier 2009, Société Blagnac Sporting Club Rugby et SAS Eureloc c. LNR - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2009

Le pouvoir normatif des fédérations sportives sur la gouvernance des sociétés sportives, note sous CE, 19 janvier 2009, Société Blagnac Sporting Club Rugby et SAS Eureloc c. LNR

Mots clés

Droit du sport

Domaines

Droit

Marianne Malicet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00400342

Soumis le : mardi 30 juin 2009-15:29:36

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

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Dates et versions

hal-00400342 , version 1 (30-06-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00400342 , version 1

Citer

Vincent Thomas. Le pouvoir normatif des fédérations sportives sur la gouvernance des sociétés sportives, note sous CE, 19 janvier 2009, Société Blagnac Sporting Club Rugby et SAS Eureloc c. LNR. Les cahiers de droit du sport, 2009, n° 15, pp. 39-45. ⟨hal-00400342⟩

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