Le pouvoir normatif des fédérations sportives sur la gouvernance des sociétés sportives, note sous CE, 19 janvier 2009, Société Blagnac Sporting Club Rugby et SAS Eureloc c. LNR - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2009

Le pouvoir normatif des fédérations sportives sur la gouvernance des sociétés sportives, note sous CE, 19 janvier 2009, Société Blagnac Sporting Club Rugby et SAS Eureloc c. LNR

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00400342 , version 1 (30-06-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00400342 , version 1

Citer

Vincent Thomas. Le pouvoir normatif des fédérations sportives sur la gouvernance des sociétés sportives, note sous CE, 19 janvier 2009, Société Blagnac Sporting Club Rugby et SAS Eureloc c. LNR. Les cahiers de droit du sport, 2009, n° 15, pp. 39-45. ⟨hal-00400342⟩
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