Le cadre contractuel des activités de lancement - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Le cadre contractuel des activités de lancement

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00400301 , version 1 (30-06-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00400301 , version 1

Citer

Laurence Ravillon. Le cadre contractuel des activités de lancement. Sous la direction de Philippe Achilleas. Droit de l'espace, Larcier, pp. 72-80, 2009. ⟨hal-00400301⟩
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