Article Dans Une Revue
Le Droit Maritime Français
Année : 2008
Séverine Julien : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00367453
Soumis le : mercredi 11 mars 2009-12:07:53
Dernière modification le : mardi 2 avril 2024-16:00:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00367453 , version 1
Citer
Annie Cudennec. Non respect du droit communautaire relatif à la nationalité des capitaines de navires : la France sanctionnée par la CJCE. Le Droit Maritime Français, 2008, pp.512-519. ⟨hal-00367453⟩
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