« Le destin de l'article 1382 ou : de la fable du chêne et du roseau en matière de responsabilité civile », in Le destin du Code civil, - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue in Droits Année : 2008

« Le destin de l'article 1382 ou : de la fable du chêne et du roseau en matière de responsabilité civile », in Le destin du Code civil,

Olivier Descamps
Institut d'histoire du droit Jean Gaudemet

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Droit

Denise Lemaire  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00363055

Soumis le : vendredi 20 février 2009-09:22:09

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hal-00363055 , version 1 (20-02-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00363055 , version 1

Citer

Olivier Descamps. « Le destin de l'article 1382 ou : de la fable du chêne et du roseau en matière de responsabilité civile », in Le destin du Code civil,. in Droits, 2008, t. 47, p. 23-43. ⟨hal-00363055⟩

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