Article Dans Une Revue
SHD, Dijon
Année : 2008
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https://hal.science/hal-00352269
Soumis le : lundi 12 janvier 2009-16:13:51
Dernière modification le : mardi 18 mars 2025-13:22:01
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Identifiants
- HAL Id : hal-00352269 , version 1
Citer
Laurent Pfister. « L'usage illicite du signe d'autrui. Quelques observations sur les enseignes et marques dans l'ancien droit », dans Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands.. SHD, Dijon, 2008, 65, p.171-193. ⟨hal-00352269⟩
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