Article Dans Une Revue SHD, Dijon Année : 2008

« L'usage illicite du signe d'autrui. Quelques observations sur les enseignes et marques dans l'ancien droit », dans Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00352269 , version 1 (12-01-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00352269 , version 1

Citer

Laurent Pfister. « L'usage illicite du signe d'autrui. Quelques observations sur les enseignes et marques dans l'ancien droit », dans Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands.. SHD, Dijon, 2008, 65, p.171-193. ⟨hal-00352269⟩
145 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More