Existe-t-il des normes individuelles ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Existe-t-il des normes individuelles ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00326684 , version 1 (04-10-2008)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00326684 , version 1

Citer

Pierre Mayer. Existe-t-il des normes individuelles ?. Mélanges en l'honneur de Michel Troper, Economica, p. 661, 2006. ⟨hal-00326684⟩
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