Les conventions sur la forme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2000

Les conventions sur la forme

Alain Ghozi
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00326397 , version 1 (02-10-2008)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00326397 , version 1

Citer

Yvonne Flour, Alain Ghozi. Les conventions sur la forme. Répertoire du notariat Defrénois, 2000, Le Formalisme, Journée Jacques Flour, article 37211, p. 911. ⟨hal-00326397⟩

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