Les droits patrimoniaux des artistes-interprètes, Fasc. 1435 du Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique (2008) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2008

Les droits patrimoniaux des artistes-interprètes, Fasc. 1435 du Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique (2008)

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Droit

Marianne Malicet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00319905

Soumis le : mardi 9 septembre 2008-16:11:22

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

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Dates et versions

hal-00319905 , version 1 (09-09-2008)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00319905 , version 1

Citer

Anne-Emmanuelle Kahn. Les droits patrimoniaux des artistes-interprètes, Fasc. 1435 du Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique (2008). Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2008, pp.Fasc. 1435. ⟨hal-00319905⟩

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