La soumission des indemnités de rupture anticipée du CDD aux cotisations et contributions de sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2006

La soumission des indemnités de rupture anticipée du CDD aux cotisations et contributions de sécurité sociale

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Droit

Marianne Malicet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00318657

Soumis le : jeudi 4 septembre 2008-15:32:45

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00318657 , version 1 (04-09-2008)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00318657 , version 1

Citer

David Jacotot. La soumission des indemnités de rupture anticipée du CDD aux cotisations et contributions de sécurité sociale. La Semaine juridique. Social, 2006, pp.étude 1833. ⟨hal-00318657⟩

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