Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2006
Marianne Malicet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00318638
Soumis le : jeudi 4 septembre 2008-14:56:18
Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00318638 , version 1
Citer
David Jacotot. La fourniture d'une prothèse : vers une obligation de qualité/résultat ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n° 1, p. 86. ⟨hal-00318638⟩
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