La fourniture d'une prothèse : vers une obligation de qualité/résultat ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

La fourniture d'une prothèse : vers une obligation de qualité/résultat ?

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Droit

Marianne Malicet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00318638

Soumis le : jeudi 4 septembre 2008-14:56:18

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

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Dates et versions

hal-00318638 , version 1 (04-09-2008)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00318638 , version 1

Citer

David Jacotot. La fourniture d'une prothèse : vers une obligation de qualité/résultat ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n° 1, p. 86. ⟨hal-00318638⟩

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