Remariage entre époux et caducité de la prestation compensatoire fixée lors du premier divorce - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2008

Remariage entre époux et caducité de la prestation compensatoire fixée lors du premier divorce

Domaines

Droit

Marianne Malicet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00318610

Soumis le : jeudi 4 septembre 2008-14:19:10

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00318610 , version 1 (04-09-2008)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00318610 , version 1

Citer

Hubert Bosse-Platière. Remariage entre époux et caducité de la prestation compensatoire fixée lors du premier divorce. La Semaine juridique. Édition générale, 2008, pp.I, 102. ⟨hal-00318610⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CNRS CREDIMI
62 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More