Les activités portuaires à l'épreuve des règles de concurrence. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2008

Les activités portuaires à l'épreuve des règles de concurrence.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00294808 , version 1 (10-07-2008)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00294808 , version 1

Citer

Gaelle Gueguen Hallouet. Les activités portuaires à l'épreuve des règles de concurrence. : A propos de la décision du Conseil de la concurrence n° 07-D-28 du 13 septembre 2007 relative à des pratiques mises en œuvre par le port autonome du Havre, la Compagnie des pondéreux du Havre, la Société havraise de gestion et de transport et la société Havre Manutention.. Le Droit Maritime Français, 2008, 690, pp.280-290. ⟨hal-00294808⟩
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