Ce rapport constitue le compte rendu d'une étude menée en 2005-2006 pour le compte de la MIMEL et de la DIREN de Basse-Normandie. au terme de l'étude. Il vise à présenter la démarche méthodologique mise œuvre pour la production et pour l'intégration au SIG-MIMEL, de couches d'information géographique. Les principales contraintes rencontrées et les limites de l'étude sont décrites dans deux parties correspondant aux deux objectifs généraux fixés pour l'étude : • Elaborer et structurer les couches d'information relatives à la réglementation des pêches maritimes (Haute et Basse Normandie) et aux cultures marines sur le territoire placé sous la responsabilité de la DIREN de façade "Manche-mer du nord" ; • Contribuer à la réalisation des atlas de sensibilité du littoral aux pollutions marines dans le cadre des plans Polmar terre des départements côtiers de Basse et de Haute Normandie.