Honi soit qui mal y pense ! L'opposabilité de la clause compromissoire au cessionnaire du tiers porteur du connaissement de charte-partie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit commercial, maritime, aérien et des transports Année : 2006

Honi soit qui mal y pense ! L'opposabilité de la clause compromissoire au cessionnaire du tiers porteur du connaissement de charte-partie

Olivier Cachard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759768
  • IdRef : 060754052
Bureau d'Économie Théorique et Appliquée

Domaines

Droit

Catherine Tromson  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00279285

Soumis le : mercredi 14 mai 2008-17:38:59

Dernière modification le : vendredi 13 septembre 2024-16:48:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00279285 , version 1 (14-05-2008)

Licence

Paternité

Identifiants

  • HAL Id : hal-00279285 , version 1

Citer

Olivier Cachard. Honi soit qui mal y pense ! L'opposabilité de la clause compromissoire au cessionnaire du tiers porteur du connaissement de charte-partie. Revue de droit commercial, maritime, aérien et des transports, 2006, 83, pp.156. ⟨hal-00279285⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS INRA UNIV-LORRAINE SITE-ALSACE BETA INRAE
71 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More