La preuve objective dans le contentieux fiscal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2006

La preuve objective dans le contentieux fiscal

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00277365 , version 1 (06-05-2008)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00277365 , version 1

Citer

Christophe de La Mardière. La preuve objective dans le contentieux fiscal. Revue de droit fiscal, 2006, n° 14, pp. 744-748. ⟨hal-00277365⟩
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