La jurisprudence Bianchi appliquée au donneur d'organes. Réflexions sur la portée de la jurisprudence administrative en matière d'indemnisation de l'aléa thérapeutique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

La jurisprudence Bianchi appliquée au donneur d'organes. Réflexions sur la portée de la jurisprudence administrative en matière d'indemnisation de l'aléa thérapeutique

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Marianne Malicet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 6 mai 2008-10:24:10

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  • HAL Id : hal-00277338 , version 1

Citer

Cécile Chaussard. La jurisprudence Bianchi appliquée au donneur d'organes. Réflexions sur la portée de la jurisprudence administrative en matière d'indemnisation de l'aléa thérapeutique. Actualité juridique Droit administratif, 2007, n° 6, pp. 319-324. ⟨hal-00277338⟩

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