Le retour au droit de retour légal de l'ascendant donateur ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2006
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Dates et versions

hal-00276779 , version 1 (02-05-2008)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00276779 , version 1

Citer

Hubert Bosse-Platière. Le retour au droit de retour légal de l'ascendant donateur ?. Droit de la famille, 2006, pp.Focus 26. ⟨hal-00276779⟩
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