Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2007
Marianne Malicet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00276454
Soumis le : mardi 29 avril 2008-16:45:34
Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00276454 , version 1
Citer
Hubert Bosse-Platière. Divorce et résidence alternée : sur le décret n° 2007-550 du 13 avril 2007. La Semaine juridique. Édition générale, 2007, pp.I, 170. ⟨hal-00276454⟩
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