Concubinage et faute dans la rupture

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2006

(1)

1

Hubert Bosse-Platière

Droit de la famille dommages et intérêts 1382 du Code civil comparaison avec C. civ. art. 266 pour les époux

Droit

https://hal.science/hal-00275915

Soumis le : vendredi 25 avril 2008-16:37:01

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

hal-00275915 , version 1 (25-04-2008)

Hubert Bosse-Platière. Concubinage et faute dans la rupture. La Semaine juridique. Édition générale, 2006, pp.I, 199. ⟨hal-00275915⟩

UNIV-BOURGOGNE CNRS CREDIMI

67 Consultations

0 Téléchargements