Les créances nées de prestations compensatoires et pensions alimentaires et les procédures collectives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2004

Les créances nées de prestations compensatoires et pensions alimentaires et les procédures collectives

Mots clés

Droit de la famille

Domaines

Droit

Marianne Malicet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00275910

Soumis le : vendredi 25 avril 2008-16:28:54

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

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Dates et versions

hal-00275910 , version 1 (25-04-2008)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00275910 , version 1

Citer

Hubert Bosse-Platière. Les créances nées de prestations compensatoires et pensions alimentaires et les procédures collectives. La Semaine juridique. Édition générale, 2004, pp.I, 109. ⟨hal-00275910⟩

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