Conditions de fond concernant les personnes morales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur des sociétés. Traité théorique et pratique [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2007
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00267555 , version 1 (27-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00267555 , version 1

Citer

Arlette Martin-Serf. Conditions de fond concernant les personnes morales. JurisClasseur des sociétés. Traité théorique et pratique [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2007, consacré à la sauvegarde, au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises, pp.Fasc. 41-10. ⟨hal-00267555⟩
61 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More