Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires : règles générales de compétence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Commercial [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2007

Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires : règles générales de compétence

Domaines

Droit

Marianne Malicet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00267544

Soumis le : jeudi 27 mars 2008-16:20:15

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00267544 , version 1 (27-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00267544 , version 1

Citer

Arlette Martin-Serf. Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires : règles générales de compétence. JurisClasseur Commercial [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2007, pp.Fasc.2200. ⟨hal-00267544⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CNRS CREDIMI
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More