Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Conditions d'exercice et résultats de l'action en comblement de passif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur des sociétés. Traité théorique et pratique [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2006

Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Conditions d'exercice et résultats de l'action en comblement de passif

Mots clés

Faillite internationale

Domaines

Droit

Marianne Malicet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00267527

Soumis le : jeudi 27 mars 2008-16:04:27

Dernière modification le : lundi 4 novembre 2024-00:34:20

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hal-00267527 , version 1 (27-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00267527 , version 1

Citer

Arlette Martin-Serf. Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Conditions d'exercice et résultats de l'action en comblement de passif. JurisClasseur des sociétés. Traité théorique et pratique [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2006, pp.Fasc. 51-52. ⟨hal-00267527⟩

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