"Existence d'un différend et compétence ratione temporis du CIRDI : réflexions à propos de quelques décisions récentes"

Sébastien Manciaux

Article Dans Une Revue Revue de droit des affaires internationales - International business law journal Année : 2006

"Existence d'un différend et compétence ratione temporis du CIRDI : réflexions à propos de quelques décisions récentes"

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Sébastien Manciaux

Fonction : Auteur
PersonId : 836498
IdHAL : sebastien-manciaux
IdRef : 078024099

Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]

Mots clés

Droit de l'arbitrage international compétence de la juridiction arbitrale date de naissance d'un différend compétence ratione temporis clause compromissoire compromis traité bilatéral sur les investissements interprétation rétroactivité identité de litiges litispendance autorité de la chose jugée compétence du CIRDI existence d'un différend excès de pouvoir négatif

Domaines

Droit

Marianne Malicet : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00200562

Soumis le : vendredi 21 décembre 2007-10:32:00

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

Dates et versions

hal-00200562 , version 1 (21-12-2007)

Identifiants

HAL Id : hal-00200562 , version 1

Citer

Sébastien Manciaux. "Existence d'un différend et compétence ratione temporis du CIRDI : réflexions à propos de quelques décisions récentes". Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2006, 6, pp.789-802. ⟨hal-00200562⟩

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