"Le contrôle de l'inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

"Le contrôle de l'inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire"

Eric Loquin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 845383
  • IdRef : 02699416X
Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]

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https://hal.science/hal-00197506

Soumis le : vendredi 14 décembre 2007-16:00:21

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00197506 , version 1 (14-12-2007)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00197506 , version 1

Citer

Eric Loquin. "Le contrôle de l'inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire". RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, pp.764 et s. ⟨hal-00197506⟩

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