"Errare perseverare diabolicum est : une nouvelle affirmation de la prétendue nullité de la clause donnant au président du tribunal arbitral mandat pour proroger le délai d'arbitrage pour une durée déterminée" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

"Errare perseverare diabolicum est : une nouvelle affirmation de la prétendue nullité de la clause donnant au président du tribunal arbitral mandat pour proroger le délai d'arbitrage pour une durée déterminée"

Eric Loquin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 845383
  • IdRef : 02699416X
Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]

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Soumis le : vendredi 14 décembre 2007-15:57:28

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hal-00197502 , version 1 (14-12-2007)

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  • HAL Id : hal-00197502 , version 1

Citer

Eric Loquin. "Errare perseverare diabolicum est : une nouvelle affirmation de la prétendue nullité de la clause donnant au président du tribunal arbitral mandat pour proroger le délai d'arbitrage pour une durée déterminée". RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, pp.760 et s. ⟨hal-00197502⟩

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