"Errare perseverare diabolicum est : une nouvelle affirmation de la prétendue nullité de la clause donnant au président du tribunal arbitral mandat pour proroger le délai d'arbitrage pour une durée déterminée" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

"Errare perseverare diabolicum est : une nouvelle affirmation de la prétendue nullité de la clause donnant au président du tribunal arbitral mandat pour proroger le délai d'arbitrage pour une durée déterminée"

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00197502 , version 1 (14-12-2007)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00197502 , version 1

Citer

Eric Loquin. "Errare perseverare diabolicum est : une nouvelle affirmation de la prétendue nullité de la clause donnant au président du tribunal arbitral mandat pour proroger le délai d'arbitrage pour une durée déterminée". RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, pp.760 et s. ⟨hal-00197502⟩
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