"La responsabilité civile des arbitres en cas de dépassement du délai de l'arbitrage" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

"La responsabilité civile des arbitres en cas de dépassement du délai de l'arbitrage"

Eric Loquin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 845383
  • IdRef : 02699416X
Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]

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Soumis le : vendredi 14 décembre 2007-15:47:36

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Dates et versions

hal-00197495 , version 1 (14-12-2007)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00197495 , version 1

Citer

Eric Loquin. "La responsabilité civile des arbitres en cas de dépassement du délai de l'arbitrage". RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, pp.299 et s. ⟨hal-00197495⟩

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