Le pluralisme politique par la pluralité des modes d'expression : les initiatives populaires comme palliatif des insuffisances de la représentation ?
Résumé
En France, seul le référendum à l'initiative des gouvernants ou des représentants est institué. La participation directe des citoyens semble effrayer les hommes politiques. Ces réticences françaises montrent bien la spécificité des procédures d'initiative populaire car elles lient les gouvernants et les représentants. Qu'est-ce qui détermine le choix d'adopter une procédure d'initiative populaire ? L'étude des pays de l'Europe centrale et orientale offre un terrain intéressant puisque ce choix s'est opéré lors de l'adoption de leur constitution respective à la suite de leur indépendance. Dans ces sept pays, le choix résulte certes d'un souci de démocratie, mais peut-être aussi d'un manque de confiance envers les partis politiques, d'autant plus que les rédacteurs des Constitutions ne pouvaient s'assurer du résultat des élections à venir et le multipartisme n'était pas encore bien installé. Les lois et référendums d'initiative populaire sont des compléments nécessaires à la représentation démocratique, car le pluralisme politique n'est pas simplement la pluralité des partis politiques, c'est aussi la pluralité des modes d'expression. Ainsi, il y a un équilibre entre les représentants et les citoyens, chacun pouvant contrebalancer les éventuels abus et, peut-on espérer, l'intérêt général et la démocratie seront-ils préservés, sans démagogie, à condition que les initiatives populaires complètent la représentation démocratique et que des garde-fous soient institués contre le risque d'instrumentalisation.
Mots clés
démocratie directe
initiative populaire
référendum d'initiative populaire
loi d'initiative populaire
révision constitutionnelle d'initiative populaire
démocratie participative
Hongrie
Lettonie
Lituanie
Pologne
Roumanie
Slovaquie
Slovénie
Bulgarie
Estonie
République tchèque
Pays de l'Europe centrale et orientale
PECO
pluralisme politique
représentation
souveraineté nationale