Le constat sur requête avant tout procès - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit et procédures : La revue des huissiers de justice Année : 2006

Le constat sur requête avant tout procès

Yves Strickler
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757646
  • IdRef : 056260911
Marcel Foulon
  • Fonction : Auteur

Résumé

L'apparente facilité de l'usage d'une procédure non contradictoire ne doit pas en dissimuler les dangers. C'est pourquoi les procédures sur requêtes obéissent à des règles particulières liées à l'absence exceptionnelle de la contradiction. Cette absence reste cependant encadrée et ce d'une manière telle que ce principe premier de la procédure n'est jamais très éloigné, alors même qu'on le pensait en sommeil.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00170487 , version 1 (08-09-2007)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00170487 , version 1

Citer

Yves Strickler, Marcel Foulon. Le constat sur requête avant tout procès. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2006, 2, pp.71-87. ⟨hal-00170487⟩

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