« La procédure de vérification des lettres patentes, moyen parlementaire de négocier, voire d'imposer le droit », Actes du colloque des 3-4 novembre 2004. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2006

« La procédure de vérification des lettres patentes, moyen parlementaire de négocier, voire d'imposer le droit », Actes du colloque des 3-4 novembre 2004.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00140168 , version 1 (05-04-2007)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00140168 , version 1

Citer

Robert Carvais. « La procédure de vérification des lettres patentes, moyen parlementaire de négocier, voire d'imposer le droit », Actes du colloque des 3-4 novembre 2004.. 2006, p. 267-284. ⟨hal-00140168⟩
60 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More