Communication Dans Un Congrès
Année : 2006
Denise Lemaire : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00140168
Soumis le : jeudi 5 avril 2007-11:17:00
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00140168 , version 1
Citer
Robert Carvais. « La procédure de vérification des lettres patentes, moyen parlementaire de négocier, voire d'imposer le droit », Actes du colloque des 3-4 novembre 2004.. 2006, p. 267-284. ⟨hal-00140168⟩
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