Quelle(s) fonction(s) l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique remplit-elle ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2006

Quelle(s) fonction(s) l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique remplit-elle ?

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Centre d'études juridiques d'urbanisme

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Droit

Elise Carpentier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : samedi 10 février 2007-13:03:13

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-10:54:30

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Dates et versions

hal-00130272 , version 1 (10-02-2007)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00130272 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Quelle(s) fonction(s) l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique remplit-elle ?. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006, n° 27,, pp.comm. n° 1155. ⟨hal-00130272⟩

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