Motivation des décisions de préemption et conséquences des annulations : questions anciennes, nouvelles réponses ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme Année : 2006

Motivation des décisions de préemption et conséquences des annulations : questions anciennes, nouvelles réponses ?

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Centre d'études juridiques d'urbanisme

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Droit

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https://hal.science/hal-00130264

Soumis le : samedi 10 février 2007-12:12:32

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-10:54:30

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Dates et versions

hal-00130264 , version 1 (10-02-2007)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00130264 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Motivation des décisions de préemption et conséquences des annulations : questions anciennes, nouvelles réponses ?. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2006, n° 4, pp. 238-245. ⟨hal-00130264⟩

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