Article Dans Une Revue
Legilocal
Année : 2005
Elise Carpentier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00130263
Soumis le : samedi 10 février 2007-12:10:01
Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-10:54:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00130263 , version 1
Citer
Elise Carpentier. Transfert de permis de construire et taxe locale d'équipement. Legilocal, 2005, n° 34, pp. 14-16. ⟨hal-00130263⟩
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