Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2004
Elise Carpentier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00130262
Soumis le : samedi 10 février 2007-12:07:23
Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-10:54:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00130262 , version 1
Citer
Elise Carpentier. Les suites de l'affaire Bour : la réparation du préjudice. Actualité juridique Droit administratif, 2004, n° 29, pp. 1605-1608. ⟨hal-00130262⟩
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