Nouvelle étape dans la « conventionnalisation » du droit de l'urbanisme : le cas des réserves foncières - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme Année : 2002

Nouvelle étape dans la « conventionnalisation » du droit de l'urbanisme : le cas des réserves foncières

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Centre d'études juridiques d'urbanisme

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Elise Carpentier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : samedi 10 février 2007-12:02:12

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-10:54:30

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Dates et versions

hal-00130260 , version 1 (10-02-2007)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00130260 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Nouvelle étape dans la « conventionnalisation » du droit de l'urbanisme : le cas des réserves foncières. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2002, n° 6, pp. 410-416. ⟨hal-00130260⟩

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