La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous? - Archive ouverte HAL
Journal Articles Mémoires de la Société préhistorique française Year : 2007

La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous?

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Dates and versions

hal-00130257 , version 1 (10-02-2007)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00130257 , version 1

Cite

Elise Carpentier. La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous?. Mémoires de la Société préhistorique française, 2007, (à paraître). ⟨hal-00130257⟩
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