La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Mémoires de la Société préhistorique française Année : 2007

La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous?

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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Soumis le : samedi 10 février 2007-11:56:41

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-10:54:30

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Dates et versions

hal-00130257 , version 1 (10-02-2007)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00130257 , version 1

Citer

Elise Carpentier. La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous?. Mémoires de la Société préhistorique française, 2007, (à paraître). ⟨hal-00130257⟩

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