" La décision Hauchemaille et Meyet du 24 mars 2005 : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums " - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2005

" La décision Hauchemaille et Meyet du 24 mars 2005 : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums "

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00096414

Soumis le : mardi 19 septembre 2006-14:45:06

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

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hal-00096414 , version 1 (19-09-2006)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00096414 , version 1

Citer

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. " La décision Hauchemaille et Meyet du 24 mars 2005 : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums ". Revue française de droit administratif, 2005, 5, pp. 1040-1048. ⟨hal-00096414⟩

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