" Le référendum communal en Europe : aperçu de droit comparé " - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2005
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Dates et versions

hal-00096406 , version 1 (19-09-2006)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00096406 , version 1

Citer

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. " Le référendum communal en Europe : aperçu de droit comparé ". Revue Lamy Collectivités territoriales, 2005, 4, pp. 57-58. ⟨hal-00096406⟩
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