" Le référendum communal en Europe : aperçu de droit comparé " - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2005

" Le référendum communal en Europe : aperçu de droit comparé "

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00096406

Soumis le : mardi 19 septembre 2006-14:39:21

Dernière modification le : jeudi 8 décembre 2022-14:44:27

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hal-00096406 , version 1 (19-09-2006)

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  • HAL Id : hal-00096406 , version 1

Citer

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. " Le référendum communal en Europe : aperçu de droit comparé ". Revue Lamy Collectivités territoriales, 2005, 4, pp. 57-58. ⟨hal-00096406⟩

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