Les obligations de recourir à la norme technique dans le droit de l'OMC - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Les obligations de recourir à la norme technique dans le droit de l'OMC

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00091196 , version 1 (05-09-2006)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00091196 , version 1

Citer

Marie-Pierre Lanfranchi. Les obligations de recourir à la norme technique dans le droit de l'OMC. BROSSET (E.) et TRUILHE-MARENGO (E.), ed., "Les enjeux de la normalisation internationale", La Documentation française, pp.1, 2006. ⟨hal-00091196⟩
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