La Charte de l'environnement, un leurre constitutionnel ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue française de droit constitutionnel Year : 2005
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Dates and versions

hal-00081438 , version 1 (23-06-2006)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00081438 , version 1

Cite

Amandine Capitani. La Charte de l'environnement, un leurre constitutionnel ?. Revue française de droit constitutionnel, 2005, 63, pp.493-516. ⟨hal-00081438⟩
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