Le conflit entre les pêcheurs de l'étang de Berre et EDF. Quelques remarques à propos des arrêts CJC des 15 juillet et 7 octobre 2004 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2005

Le conflit entre les pêcheurs de l'étang de Berre et EDF. Quelques remarques à propos des arrêts CJC des 15 juillet et 7 octobre 2004

Sandrine Maljean-Dubois
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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https://hal.science/hal-00018622

Soumis le : lundi 6 février 2006-15:52:49

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Citer

Sandrine Maljean-Dubois. Le conflit entre les pêcheurs de l'étang de Berre et EDF. Quelques remarques à propos des arrêts CJC des 15 juillet et 7 octobre 2004. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2005, 131, pp.186-190. ⟨hal-00018622⟩

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