L'égalité, le PACS et le partenariat enregistré - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2002

L'égalité, le PACS et le partenariat enregistré

Marc Mignot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00014311

Soumis le : mercredi 23 novembre 2005-15:21:03

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00014311 , version 1 (23-11-2005)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00014311 , version 1

Citer

Marc Mignot. L'égalité, le PACS et le partenariat enregistré. Actualité politique et juridique de l'égalité, Textes rassemblés par Claude Courvoisier et Patrick Charlot, E.U.D., p. 89-109, 2002. ⟨hal-00014311⟩

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