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Rapport (Rapport D’expertise Collective) Année : 2022

Note d’appui scientifique et technique de l’Anses relative au projet de décret relatif à l’information sur les produits de protection intime

Alain Aymard
  • Fonction : Auteur
Isabelle Billault

Résumé

En 2019, l’Anses a publié un avis et un rapport sur la sécurité des protections intimes (Anses, 2019). Cette expertise n’a pas mis en évidence de préoccupation sanitaire liée aux substances chimiques présentes dans ces produits. Cependant, le principal risque documenté lié au port de protections intimes internes (tampon, coupe menstruelle) est le syndrome de choc toxique menstruel (SCT) qui, bien que rare, peut entrainer de graves conséquences sur la santé des femmes qui en sont victimes. Les protections intimes externes (serviettes, protège-slips) n’ont jamais été impliquées dans le SCT menstruel. Depuis cette expertise, des actions ont été mises en œuvre par le Gouvernement afin d’inciter les industriels à mettre en place des autocontrôles périodiques des produits et à améliorer leur processus d’approvisionnement et de fabrication de façon à supprimer ou limiter autant que possible la présence de substances chimiques préoccupantes (HAP, dioxines, furanes, phtalates, pesticides notamment). D’autre part, des contrôles périodiques ont été diligentés sur ces produits par la DGS et la DGCCRF dont les derniers résultats d’enquête sur les nouveaux produits de protection intime (serviettes réutilisables ou culottes menstruelles, tampons à usage unique dits « biologiques » ou réutilisables) ont été publiés en mars 2022. La DGCCRF et la DGS ont rédigé conjointement un projet de décret qui vise à renforcer la protection et l’information des consommatrices et en particulier l’information spécifique sur les produits de protection intime sur les trois points essentiels suivants : la composition de ces produits, les modalités et précautions d’utilisation et les risques sanitaires associés à la composition ou l’utilisation de ces produits. Dans ce contexte, la DGCCRF et la DGS souhaitent disposer d’un avis de l’Anses sur le projet de décret relatif à l’information sur les produits de protection intime , en particulier sur les modalités et précautions d’utilisation mentionnées en annexe de ce projet, telles que notamment le temps de port maximal recommandé des produits de protection intime à usage interne et la recommandation d’utilisation des produits de protection intime à usage externe la nuit.
Fichier non déposé

Dates et versions

anses-04370689 , version 1 (03-01-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : anses-04370689 , version 1

Citer

Damien Bourgeois, Christophe Yrieix, Alain Aymard, Luc Belzunces, Nicolas Bertrand, et al.. Note d’appui scientifique et technique de l’Anses relative au projet de décret relatif à l’information sur les produits de protection intime. Saisine n°2022-SA-0106, Anses. 2022, 22 p. ⟨anses-04370689⟩
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