Avis en réponse à la saisine HCB – dossier RX-016. Paris, le 21 février 2019 - Archive ouverte HAL Access content directly
Reports (Technical Expertise Report) Year : 2019

Avis en réponse à la saisine HCB – dossier RX-016. Paris, le 21 février 2019

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Abstract

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi sur le fondement du règlement (CE) n° 1829/2003 d’une demande d’avis relative au dossier EFSA-GMO-RX-016 dans le but de proposer des commentaires à destination de l’EFSA en contribution à l’évaluation européenne du dossier, et d’éclairer les autorités compétentes françaises dans une étape intermédiaire en amont du vote à la Commission européenne. Déposé par la société Syngenta Crop Protection NV/SA, ce dossier est une demande de renouvellement d’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié Bt11 à des fins d’importation, transformation, et alimentation humaine et animale dans l’Union européenne.
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hal-02917709 , version 1 (19-08-2020)

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Attribution - NonCommercial - ShareAlike - CC BY 4.0

Identifiers

  • HAL Id : hal-02917709 , version 1

Cite

. Comité Scientifique Du Haut Conseil Des Biotechnologies, Frédérique Angevin, Claude Bagnis, Avner Bar-Hen, Marie-Anne Barny, et al.. Avis en réponse à la saisine HCB – dossier RX-016. Paris, le 21 février 2019. [0] Haut Conseil des Biotechnologies. 2019, 23 p. ⟨hal-02917709⟩
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