Avis en réponse à la saisine 150519 - dossier C-NL-13-02. Paris, le 7 septembre 2015 - Archive ouverte HAL Access content directly
Reports (Technical Expertise Report) Year : 2015

Avis en réponse à la saisine 150519 - dossier C-NL-13-02. Paris, le 7 septembre 2015

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Florence Bellivier
  • Function : Author
  • PersonId : 760959
  • IdRef : 094332967
Bruno B. Chauvel
Elie Dassa
  • Function : Author
Philippe Guerche
Bernard Klonjkowski
Marc Lavielle
Valérie V. Le Corre
Nadia Naffakh
Bernard Vaissière

Abstract

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 20 mai 2015 par les autorités compétentes françaises (le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt) d’une demande d’avis relative au dossier C/NL/13/02 de demande de mise sur le marché de la lignée d’oeillets génétiquement modifiés FLO-40685-1 à des fins d’importation et de commercialisation de fleurs coupées. Ce dossier a été déposé par la société Suntory Holdings Limited auprès des autorités compétentes néerlandaises dans le cadre de la directive 2001/18/CE. Conformément à cette directive, la Commission européenne a adressé le rapport d’évaluation des Pays-Bas ainsi que le dossier du pétitionnaire à l’ensemble des Etats membres. Par cette saisine, les autorités compétentes françaises consultent le HCB au stade ultime de la préparation au vote des Etats membres à la Commission européenne. Le Comité scientifique (CS)2 du HCB a examiné le dossier en séance du 25 juin 2015 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès. Le présent avis a été adopté par voie électronique le 7 septembre 2015 et publié le 10 septembre 2015.
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hal-02917593 , version 1 (19-08-2020)

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Attribution - NonCommercial - ShareAlike - CC BY 4.0

Identifiers

  • HAL Id : hal-02917593 , version 1
  • PRODINRA : 371364

Cite

. Comité Scientifique Du Haut Conseil Des Biotechnologies, Claude Bagnis, Avner Bar-Hen, Marie Anne M. A. Barny, Florence Bellivier, et al.. Avis en réponse à la saisine 150519 - dossier C-NL-13-02. Paris, le 7 septembre 2015. [0] Haut Conseil des Biotechnologies. 2015, 21 p. ⟨hal-02917593⟩
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